UNE GRANDE VICTOIRE

Publié le par Sydney

 

Je ne vous fais pas attendre, votre imagination débordante pourraient

vous mener à des fantasmes .... 

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Il y a quelques années, oui maintenant il faut parler en années, nous avons adopté 2 enfants. ça vous le savez déjà ....Mais peut être ne vous rappelez vous pas nos problèmes administratifs concernant le choix de nom pour nos enfants. Nous voulions donner le double nom à nos enfants nés avant 2005.

 

 Pourquoi est il besoin de préciser 2005 ?

A cette date a été publiée une loi révolutionnaire en France, le mot est faible, qui permet aux parents (et donc aux femmes), de donner aux enfants le nom du père (cela faisait plus de 2000 ans qu'ils en avaient le droit), le nom de la mère (ça c'est la révolution) ou un double nom dans l'ordre choisi par les parents. Étant la dernière de ma famille a porté mon nom  de famille (une génération de descendant "fille " ayant abouti à cela), Mr Sydney avait accepté bien volontiers que les enfants portent mon nom. Moi je voulais aussi que son nom apparaisse ...parce qu'il s'agissait aussi de ses enfants. D'où l'idée du double nom dans l'ordre Mère-Père. C'est ce nom qui figure depuis 2007 (leur arrivée) dans leur dossier scolaire et celui qu'ils utilisent au quotidien.

 

 

 

 POURTANT....le procureur de Nantes a refusé que nos enfants portent le double nom, comme leurs camarades d'école, et a attribué d'office le nom du père car nos enfants sont nés avant 2005. Or, au moment de la promulgation de la nouvelle loi sur le nom des enfants, un délai de 18 mois a été accordé aux familles qui voulaient ajouter le nom de la mère à leurs enfants. Ce délai s'est terminé en Juin 2006. Nous avons adopté Sydnou et Sydnette en 2007, soit au moment où le choix de nom était désormais possible. Le refus du procureur de Nantes ressemblait donc à une discrimination, vis à vis des enfants adoptés grands et vis à vis des femmes.

C'est d'ailleurs pour éviter de se faire condamner par la cour européenne des droits

 de l'Homme que la France a promulgué cette loi sur le choix de nom,

justement parce qu'il y avait une discrimination envers les femmes.

Sur cette base, nous nous sommes associées à une autre famille dans un cas similaire au notre et avons déposé un recours au TGI de Nantes grâce à l'aide d'une maman franco-colombienne, avec 3 loulous adoptés en Colombie et avocate de métier (même si le droit de la famille n'est pas sa spécialité). Bien sur, il a aussi fallu prendre aussi un avocat sur Nantes pour déposer le dossier au TGI de Nantes. C'est notre avocate bénévole qui s'est déplacée à Nantes et qui a plaidé notre cause auprès du TGI de Nantes, devant 3 juges, et donc contre le procureur de ce même TGI. Après 3 mois de délibéré, le TGI de Nantes ORDONNE LA RECTIFICATION de nos actes d'état civil !!!! Le délai pour que le procureur fasse appel n'est pas encore passé, aussi je ne publierai cet article qu'à l'issue de ce délai. 11 Juillet 2012

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Suite le 01 septembre 2012 : Le procureur n'a pas fait appel de cette décision, les actes de naissance ont été rectifiés. C'est un gros OUF de soulagement pour toute la famille et qui tombe comme un cadeau du ciel puisque nous avons reçu une copie électronique des actes de naissance rectifiés la veille de notre 5ème anniversaire de famille. Sydnou et Sydnette étaient HEUREUX de voir leur acte de naissance français pour la première fois (nous les avons toujours tenu à l'écart de ce tracas administratif).

Au niveau juridique, c'est une très grande victoire et une première ! Notre cas, sans données personnelles bien sur, sera publié dans une revue juridique car c'est un point de droit qui a passionné les juges à Nantes et d'autres spécialistes dans ce domaine. C'est la date du jugement d'adoption colombien des enfants qui a compté dans notre cas et pas leur date de naissance réelle. En effet, Nantes ne connait les enfants pour la première fois en France qu'au moment de la transcription de leur adoption.

Cette victoire ouvre également les portes à d'autres familles qui étaient dans notre cas et qui se sont heurtées au barrage du procureur de la République de Nantes. Voilà c'était NOTRE grande nouvelle qui, je vous l'avais dit, concernait essentiellement notre famille.

 

 

J'ai commencé à répandre la nouvelle à l'aide d'un faire-part,

chose que nous n'avions pas fait à l'arrivée des enfants par...manque de temps.

Si je vous ai oublié, envoyez moi en privé votre adresse postale et je réparerai mon oubli avec un très grand plaisir.    

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Publié dans Adoption-Post-adoption

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Nathalie 05/09/2012 19:07


Bravo pour cette belle victoire et un grand merci pour le très joli faire-part que nous avons reçu. Nous sommes très touchés que vous partagiez cette joie avec nous. Et enfin une très bonne
rentrée aux loulous. Alors Camilo, les premières impressions sur le collège ? Bises à tous.

Claire de Sars 04/09/2012 22:52


Bonjour,


Je n'ai plus l'habitude d'aller sur les blogs, mais....


Je viens de recevoir ce joili faire-part pour cette superbe nouvelle !!!


C'est super, génial !!!


Et merci encore pour ce fiare-part.


Bizz


 

vero 04/09/2012 08:35


merci pour le chouette faire part .. c'est une sacrée bonne nouvelle que je lis là c'est génial pour vous et pour les prochains gros bisous

gwendo 02/09/2012 22:08


Felicitation pour ce combat mené et remporté!!Je comprends que cela te tienne à coeur..Klervi est née en 2005 et ns lui avons mis nos 2 noms parce que sinon le mien n'existerait plus non plus!!!

anne86 02/09/2012 19:34


merci pour le faire-part et voici un engagement qui porte ces fruits...Comment vas-tu Claudie? Bises


Anne86