Quand la République s'intéresse aux droits des femmes
J'étais d'abord en colère, avant de pencher pour le versant ironique, quand j'ai entendu un extrait du discours de Monsieur Brice Hortefeux notre ministre de l'intérieur, à propos de l'affaire qui l'enquiquine en ce moment (un truc sur la polygamie, le voile intégral, ...). Il a dit, accrochez vous bien Mesdames, que la République se devait de préserver le droit des Femmes (je n'ai plus les paroles exactes en tête !) .
Or moi aujourd'hui j'ai écrit quelques lettres à propos de discriminations dont sont victimes OFFICIELLEMENT les femmes.
Extrait....
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........Or près 15 mois de procédure à Nantes, le procureur vient de refuser le double nom pour nos enfants alors qu’une jurisprudence existe et qu’elle a été entérinée par le même procureur de Nantes !!!
Pour résumer sommairement
Avant 2005, les enfants ne portaient que le nom du père.
La nouvelle loi sur le choix de nom de famille fait un distinguo entre les enfants nés avant 2005 et ceux nés après 2005.
- Pour ceux nés après 2005, le double nom est possible (déclaration conjointe de choix de nom remplie par les parents), à condition que toute la fratrie porte le même nom de famille.
- Pour ceux nés avant 2005, les parents qui le souhaitaient ont pu faire une demande entre le 1er janvier 2005 et le 30 juin 2006 pour rajouter le nom de la mère.
Là où cela coince, c'est que les parents adoptifs d'enfants nés avant 2005 n'ont aucune possibilité de choisir quand ils ont adopté après juin 2006! C’est notre cas puisque les enfants sont arrivées en 2007.
Pourtant une mère biologique en 2007 peut donner son nom à ses enfants. Une mère adoptive en 2007 d’un enfant né après 2005 le peut également. Il y a donc une discrimination concernant les mères adoptives de 2007, ayant des enfants nés avant 2005, si elles seules ne peuvent donner leur nom à leurs enfants ! Il y a également une discrimination envers nos enfants puisque leurs copains de classe (donc nés comme eux en 2001 et 2002) sont nombreux à porter le double nom. Et enfin, il y a une discrimination Homme –Femme. Ça fait beaucoup tout ça comme discriminationS dans un pays où l’égalité est soit disant un principe.
J’ajoute qu’il y a une jurisprudence issue du TGI de Montpellier qui a accordé le double nom en adoption plénière à une petite fille née en 1998, et que cette décision a été validée par le procureur du TGI de Nantes après un refus du TGI de Montpellier de modifier son jugement.
Comme nous tenons vraiment au double nom pour les enfants, nous allons poursuivre notre demande et en ce moment je réfléchis à déposer une demande à la HALDE et également à la cours européenne des Droits de l’Homme. Etant donné que l’ICBF encourage l’adoption d’enfants grands (nés avant 2005), ce problème concerne donc potentiellement quelques familles.....
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Dites Brice, quand vous en aurez fini avec le voile intégral et la polygamie, vous pourrez vous occuper de mes discriminations à moi ????
Bon heureusement ce soir les enfants ont été adorables. Plein de messes basses à mon passage, faut dire que demain je souffle des bougies et je sens qu'on complote derrière mon dos. C'est bien agéable.